Simplifiez la Gestion de Vos Demandes

                                                      de Remboursement de TICPE

MovEco est votre partenaire idéal pour simplifier la gestion de vos demandes de remboursement partiel de l'accise sur les énergies, ex-Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques TICPE.

MovEco peut accompagner votre entreprise, qu'elle soit française ou étrangère, dans le processus de remboursement de la TICPE. Grâce à notre expertise, nous prenons en charge l'ensemble du processus, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos activités principales tout en garantissant le respect des réglementations en vigueur.

L'Accise sur les énergies : Ex-Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques TICPE:

La TICPE est une taxe sur les produits pétroliers et énergétiques, instaurée par la directive communautaire 2003/96/CE et régie en France par l’article 265 du Code des douanes. Depuis 2011, elle a remplacé la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP).

Cette taxe concerne principalement les carburants et les combustibles de chauffage. Le montant de la TICPE est déterminé par l'État en fonction des volumes de produits vendus, et non sur le prix de vente.

Chaque année, la loi de finances fixe le montant de la taxe par unité produite, ce qui peut entraîner des variations d'une année à l'autre. Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient que certaines entreprises, notamment celles utilisant des véhicules routiers pour le transport de marchandises, peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE sous certaines conditions.

Conditions d'Éligibilité

Si vous disposez de véhicules routiers d'un poids minimum de 7,5 tonnes destinés au transport de marchandises, MovEco peut sous réserve d’éligibilité, vous assister dans le processus de remboursement partiel de la TICPE sur le carburant acheté en France.

1- Entreprises Éligibles

• Ëtre une entreprise, qu'elle soit privée ou publique, soumise au droit commercial.

• L'entreprise doit être établie sur le territoire de l'Union européenne.

• Le véhicule doit être exclusivement utilisé pour le transport routier de marchandises.

• L'entreprise  doit  être  propriétaire  du   véhicule   ou  locataire avec un contrat de crédit-bail ou de location d'une  durée  supérieure  à  2 ans.

2- Véhicules Concernés

• Véhicule d'un poids minimum de 7,5 tonnes (PTAC ou PTRA sur la carte grise).

• Véhicule immatriculé dans un pays membre de l'Union européenne.

• Véhicule autorisé à circuler sur la route.

• Véhicule destiné au transport de marchandises, équipé d'un équipement tel qu'une benne, remorque, plateau, citerne ou fixation pour conteneur.

3- Carburant Éligible au Remboursement

• Carburant acquis et facturé en France.

• Carburant consommé durant le semestre au cours duquel la demande est déposée.

• Carburant utilisé pour tout déplacement dans l'UE ainsi que dans les pays tiers.

4- Calcul du rembourssement partiel de la TICPE

• la TICPE est déterminé par l'État en fonction des volumes de produits vendus.

• Deux taux peuvent s'appliquer un régional, pour les achats régionaux concernant 2 régions au plus, et un taux forfaitaire pour plus de points régionaux d'achat.

• MovEco vous offre la possibilité de simuler au choix le montant de vos éventuels remboursements.

                Pourquoi choisir MovEco pour vos demandes de TICPE ?

1. Respect des procédures et Conformité garantie :

Nous maîtrisons les formulaires et les démarches spécifiques à l'accise ex:TICPE, en veillant à ce que chaque étape soit parfaitement conforme à la réglementation en vigueur. Nous vous assurons de vous fournir des dossiers complets et conformes aux exigences de la DGFiP Cela vous évite des erreurs qui pourraient retarder ou compromettre votre remboursement. 

2. Vérification des justificatifs

Nos experts analysent et valident toutes vos factures de carburant pour s'assurer qu'elles remplissent les critères exigés. Cette vérification minutieuse garantit que votre dossier est solide et prêt à être soumis.

3. Gain de Temps Considérable

L'automatisation des tâches complexes, telles que la récupération des fichiers et la vérification des données, vous permet de réduire considérablement le temps consacré à la gestion des dossiers TICPE. Cela vous permet de vous concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée.

4. Flexibilité totale :

Adaptez les services à vos besoins spécifiques, avec des offres de services sur-mesure.

5. Accompagnement complet et un support dédié

Assistance personnalisée pour vous guider dans chaque étape du processus.

                                                                          Avec MovEco, optimisez votre gestion et récupérez votre TICPE en toute sérénité !

                                                                      Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus. toute sérénité !

Offre destinée au sociétés disposant de leurs propres fichiers V1B et qui sont intéressés par l'édition d'un tableau TICPE  certifié.

Destinée au sociétés disposant de leur propres services techniques de traitement et archivage des fichiers C1B et VIB.

Formule complète de la gestion complète pour plus de sérénité.